Instruction du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé

L’instruction ministérielle du 1er juin 2023 apporte des précisions sur l'obligation de nommer un référent handicap dans chaque établissement de santé dans le cadre du parcours du patient en situation de handicap et précise ses modalités de mise en œuvre.

Il revient aux directeurs des établissements de nommer les référents handicap, qui peuvent être mutualisés entre plusieurs établissements d’un territoire et constitués en équipes.

Le référent handicap assure un rôle d’interface entre les patients et les professionnels de santé, afin de favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de handicap, le séjour ou la consultation de ces derniers et la communication avec les professionnels de l’établissement et les autres acteurs du parcours de soins.