Référent handicap en établissement de santé
Un décret définit leurs missions et leur cadre d'intervention
Ce décret établi en décembre 2022 par le ministère de la Santé en France définit les missions du référent handicap dans les établissements de santé. Le décret s'applique également aux hôpitaux militaires, où le référent est nommé par le ministre de la Défense.
Les établissements hospitaliers et Samu vont désormais pouvoir se référer à la réglementation pour installer leur référent handicap.
Conformément à l'article 43 de la loi, l'ensemble des établissements constituant le service public hospitalier - incluant les établissements de santé privés autorisés à exercer une activité de soins prenant en charge des patients en situation d'urgence - ainsi que les services d'aide médicale urgente (Samu) doivent nommer un référent handicap dans leur structure.
Les missions du référent handicap
Orienter auprès des patients, mais également des équipes soignantes et administratives, elles sont au nombre de quatre. À savoir :
Identifier les besoins spécifiques des patients en situation de handicap dans l'organisation des soins.
Coordonner les moyens à mettre à disposition pour y répondre.
Conseiller et accompagner le personnel de l'établissement dans l'accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap.
Assurer la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques.
L'instruction du 1er juin 2023 précise le cadre et le rôle du référent handicap en établissement de santé.
