Référent handicap en établissement de santé

Un décret définit leurs missions et leur cadre d'intervention

Les établissements hospitaliers et Samu vont désormais pouvoir se référer à la réglementation pour installer leur référent handicap.

Introduit par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le dispositif manquait encore de son décret d'application.

Conformément à l'article 43 de la loi, l'ensemble des établissements constituant le service public hospitalier — incluant les établissements de santé privés autorisés à exercer une activité de soins prenant en charge des patients en situation d'urgence — ainsi que les services d'aide médicale urgente (Samu) doivent nommer un référent handicap dans leur structure.

Les missions du référent handicap, orientées auprès des patients, mais également des équipes soignantes et administratives, sont au nombre de quatre. À savoir :

-identifier les besoins spécifiques des patients en situation de handicap dans l'organisation des soins ;

-coordonner les moyens à mettre à disposition pour y répondre ;

-conseiller et accompagner le personnel de l'établissement dans l'accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap ;

-assurer la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques.